Information Sécurité Sociale

Pour séjourner au Québec, vous devrez attester de votre affiliation à un régime d’assurance maladie français.

En France, avant votre départ, vous devrez ainsi faire compléter, par votre CPAM ou votre centre de sécurité social étudiant, l'un des formulaires suivants.

A votre arrivée au Québec, vous devrez vous inscrire à la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ), en présentant ce formulaire.

 

  • SE 401-Q-104 Attestation d'affiliation à leur régime de sécurité sociale des étudiants participant à des stages non rémunérés dans le cadre de leurs études

 

  • SE 401-Q-105 Attestation d'affiliation à leur régime de sécurité sociale des stagiaires du programme stages de perfectionnement 

 

  • SE 401-Q-106 Attestation d'affiliation à leur régime de sécurité sociale des participants aux échanges entre établissements d'enseignement supérieur

 

  • SE 401-Q-107 Certificat d'assujettissement et de droit aux prestations pour les participants à la coopération exerçant une activité professionnelle

 

> protocole d'entente entre la France et le Québec <

 

Vous bénéficierez, pour vous-même et vos ayants droit, des prestations prévues par la législation québécoise (notamment en cas de maladie et d'hospitalisation) prévues par l’accord de réciprocité conclu entre les gouvernements québécois et français.

 

Il est rappelé aux PVTistes qu'ils ne bénéficient pas de ces accords de Sécurité Sociale.

Vous devez donc être vigilant sur la formule d'assurance choisie ; c'est pourquoi, l'OFQJ propose et conseille désormais la formule Mobilité + OFQJ, qui vous couvre à partir du 1er euro engagé.