Les accords entre la France et le Québec
en matière de sécurité sociale

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Les accords entre la France et le Québec en matière de sécurité sociale

Il existe des accords de protection sociale entre la France et le Québec qui autorisent les Français détenteurs d’un permis de travail fermé (stage coop international et Jeunes professionnels) à bénéficier de l’affiliation à la Régie de l’Assurance Maladie du Québec (RAMQ). 

Il est rappelé aux détenteurs du Permis Vacances Travail qu’ils ne peuvent pas bénéficier de ces accords. Vous devez donc être vigilant sur la formule d’assurance choisie. Il est nécessaire de trouver une assurance “étendue” remboursé aux frais réels pour les rappatriements, les dents… 

Démarches à effectuer en France

En France, avant votre départ, vous devrez vous rendre à votre CPAM pour obtenir l’un des formulaires suivants.

  • Etudiants : le formulaire SE 401-Q-104
    Attestation d’affiliation à leur régime de sécurité sociale des étudiants participant à des stages non rémunérés dans le cadre de leurs études
    A remplir par l’établissement et la CPAM du lieu d’études en France
  • Stagiaires du programme Stage de perfectionnement : le formulaire SE 401-Q-105 
    Attestation d’affiliation à leur régime de sécurité sociale des stagiaires du programme stages de perfectionnement 
  • Jeunes professionnels : le formulaire SE 401-Q-207 
    Attestation relative à la totalisation des périodes d’assurance maladie – maternité (Jeunes Professionnels)

Dans le cadre d’un stage sur les conditions d’affiliation à la RAMQ, renseignez-vous auprès du CLEISS.

En effectuant cette démarche, vous éviterez les trois mois de carence obligatoires pour tout travailleur étranger temporaire s’établissant au Québec.

Démarches à effectuer à votre arrivée au Québec

A votre arrivée au Québec, en tant que bénéficiaire d’un permis “Stage coop international” ou Jeunes Professionnels”, vous devrez vous inscrire à la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ), en présentant le formulaire correspondant.

A consulter : Protection sociale – Protocole d’entente entre la France et le Québec

Vous bénéficierez, pour vous-même et vos ayants droit, des prestations prévues par la législation québécoise (notamment en cas de maladie et d’hospitalisation) prévues par l’accord de réciprocité conclu entre les gouvernements québécois et français.

Les conseils de l’OFQJ

Avant votre départ au Québec, apprenez par coeur la partie procédures à suivre de votre contrat d’assurance

Consultez toujours votre assurance AVANT d’engager des frais de santé

Gardez le numéro d’urgence de votre assurance toujours accessible (dans votre portefeuille, en ligne…)

Disposer d’une assurance qui couvre vos besoins et risques est obligatoire et indispensable pour votre séjour au Québec. Attentif à permettre les départs dans les meilleures conditions, l’OFQJ s’est mis en relation avec un courtier en assurance qui propose des garanties à chaque adaptées à chaque situation.

Exclusif : Les Assurances Chapka vous proposent leurs offres d’assurances à un tarif négocié, que vous soyez participant accepté aux programmes de l’OFQJ ou candidat refusé.

Partir bien assuré avec l’OFQJ, en partenariat avec les assurances Chapka

Consulter un médecin au Québec

Le régime d’assurance maladie du Québec assure la gratuité des soins médicaux et de l’hospitalisation. De manière générale, votre “carte soleil” vous permet de bénéficier de soins sans avoir à débourser d’argent. Cependant, certains services (soins dentaires, médicaments, transport en ambulance) ne sont pris en charge qu’à certaines conditions.

Renseignez-vous auprès de la RAMQ. Sachez que les frais non couverts par le régime québécois peuvent vous être remboursés à votre retour en France : d’une part, par votre CPAM et/ou mutuelle (sur présentation de décomptes) et d’autre part, par l’assurance souscrite par l’OFQJ auprès d’Europ Assistance (après remboursement de la Sécurité sociale et de la mutuelle et sur présentation des décomptes originaux et des photocopies des notes de soins).

Qu’est ce que le Numéro d’Assurance Sociale (NAS) ?

Pour occuper un emploi au Canada, vous êtes tenu d’avoir un numéro d’assurance sociale (NAS) qui permet aux administrations de vous identifier. Le NAS (9 chiffres) n’est en rien relié à l’assurance maladie. Vous devez impérativement fournir votre NAS à votre employeur – qui prépare certains renseignements fiscaux en votre nom (impôts) – ou à tout établissement qui pourrait vous verser un revenu ou des intérêts (organismes d’aide financière, banques).

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Qu'est ce que le NAS ?
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