Partir bien assuré

Qu’importe la durée, partez assuré

Pour tout type de voyage à l’étranger, quelle que soit sa durée, il est fortement recommandé de vous assurer.

Avec un permis de travail, c’est une obligation pour rentrer sur le sol canadien. Une preuve d’assurance vous sera demandée à votre arrivée, au moment de l’activation de votre permis de travail. 

Pour les séjours ou missions de quelques jours, la plupart du temps votre carte bancaire contient une assurance voyage pour une durée limitée. Lisez bien votre contrat afin d’en connaître les modalités, et souscrivez à une assurance supplémentaire le cas échéant.

Pour les séjours longs, il est impératif d’avoir souscrit d’une part à une assurance qui couvre la personne pour toute la durée de son séjour, et d’autre part avoir réalisé un certain nombre de formalités administratives en France auprès de la CPAM (voir plus bas).

 

medical history par Icon Pond - flaticon

Un permis de travail EIC = une assurance

Si vous partez dans le cadre d’un permis de travail délivré par Expérience Internationale Canada (EIC), la souscription à une assurance est indispensable. Cette assurance vous couvre pour l’intégralité de votre séjour au Québec. Une preuve d’assurance vous sera demandée à votre entrée sur le territoire, et la date de fin de votre assurance marquera la date de fin de votre permis de travail.

Exemples :

Lettre d’introduction PVT 24 mois
+ assurances 12 mois
= PVT 12 mois

Lettre d’introduction JPro 24 mois
+ assurances 24 mois
= JPro 24 mois

Prendre une assurance pour 12 mois
et l’étendre après ?
>> pas possible

Assurance de base ou assurance étendue ?

En fonction de votre permis de travail, vous n’avez pas besoin de la même étendue de garanties.

Il existe des accords de protection sociale entre la France et le Québec, qui permettent aux jeunes français de bénéficier d’une affiliation à la RAMQ, l’assurance maladie québécoise.

Ces accords ne couvrent que les permis de travail EIC Stage Coop International et Jeune Pro. Ils pourront donc souscrire à une assurance « de base ».

Les Permis Vacances Travail ne peuvent bénéficier de cet accord. Il leur faut une assurance garanties « étendues ».

 

Est-il possible de souscrire à 1 an d'assurance et d'étendre mon assurance et mon PVT par la suite ?

La durée de votre PVT dépend de la durée de l’assurance à laquelle vous souscrivez avant votre départ. Il n’est plus possible d’étendre votre assurance pendant votre séjour et ainsi d’étendre la durée de votre permis vacances travail.

En savoir plus sur le site d’Expérience Internationale Canada

Les conseils de l’OFQJ

  • Avant votre départ au Québec, apprenez par coeur la partie procédures à suivre de votre contrat assurance
  • Consultez toujours votre assurance AVANT d’engager des frais
  • Gardez le numéro d’urgence de votre assurance accessible (dans votre portefeuille, en ligne…)

Les accords entre la France et le Québec en matière de sécurité sociale

Il existe des accords de protection sociale entre la France et le Québec qui autorisent les Français détenteurs d’un permis de travail fermé (stage coop international et Jeunes professionnels) à bénéficier de l’affiliation à la Régie de l’Assurance Maladie du Québec (RAMQ). 

Il est rappelé aux détenteurs du Permis Vacances Travail qu’ils ne peuvent pas bénéficier de ces accords. Vous devez donc être vigilant sur la formule d’assurance choisie. Il est nécessaire de trouver une assurance « étendue » remboursé aux frais réels pour les rappatriements, les dents… 

Démarches à effectuer en France

En France, avant votre départ, vous devrez vous rendre à votre CPAM pour obtenir l’un des formulaires suivants.

  • SE 401-Q-104 Attestation d’affiliation à leur régime de sécurité sociale des étudiants participant à des stages non rémunérés dans le cadre de leurs études
  • SE 401-Q-105 Attestation d’affiliation à leur régime de sécurité sociale des stagiaires du programme stages de perfectionnement 
  • SE 401-Q-207 Attestation relative à la totalisation des périodes d’assurance maladie – maternité (Jeunes Professionnels)

Dans le cadre d’un stage sur les conditions d’affiliation à la RAMQ, renseignez-vous auprès du CLEISS.

En effectuant cette démarche, vous éviterez les trois mois de carence obligatoires pour tout travailleur étranger temporaire s’établissant au Québec.

Démarches à effectuer à votre arrivée au Québec

A votre arrivée au Québec, en tant que bénéficiaire d’un permis « Stage coop international » ou Jeunes Professionnels », vous devrez vous inscrire à la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ), en présentant le formulaire correspondant.

A consulter : Protection sociale – Protocole d’entente entre la France et le Québec

Vous bénéficierez, pour vous-même et vos ayants droit, des prestations prévues par la législation québécoise (notamment en cas de maladie et d’hospitalisation) prévues par l’accord de réciprocité conclu entre les gouvernements québécois et français.

Qu’est ce que le NAS ?

Pour occuper un emploi au Canada, vous êtes tenu d’avoir un numéro d’assurance sociale (NAS) qui permet aux administrations de vous identifier. Le NAS (9 chiffres) n’est en rien relié à l’assurance maladie. Vous devez impérativement fournir votre NAS à votre employeur – qui prépare certains renseignements fiscaux en votre nom (impôts) – ou à tout établissement qui pourrait vous verser un revenu ou des intérêts (organismes d’aide financière, banques).

En savoir plus

Qu'est ce que le NAS ?

Consulter un médecin au Québec

Le régime d’assurance maladie du Québec assure la gratuité des soins médicaux et de l’hospitalisation. De manière générale, votre « carte soleil » vous permet de bénéficier de soins sans avoir à débourser d’argent. Cependant, certains services (soins dentaires, médicaments, transport en ambulance) ne sont pris en charge qu’à certaines conditions.

Renseignez-vous auprès de la RAMQ. Sachez que les frais non couverts par le régime québécois peuvent vous être remboursés à votre retour en France : d’une part, par votre CPAM et/ou mutuelle (sur présentation de décomptes) et d’autre part, par l’assurance souscrite par l’OFQJ auprès d’Europ Assistance (après remboursement de la Sécurité sociale et de la mutuelle et sur présentation des décomptes originaux et des photocopies des notes de soins).

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