Assurances départs 2018

Organisme bigouvernemental de mobilité internationale, l’Office Franco-Québécois pour la Jeunesse (OFQJ) ne vend pas d’assurance, mais a demandé à CHAPKA, de composer une offre exclusive, parmi l’une des meilleures du marché.

Les dispositions suivantes s’appliquent pour tous départs à partir du 1er Janvier 2018.

DISPOSITION 1 : GARANTIES (résumé)

L’OFQJ souscrit ainsi pour ses participants un PACK assurance + assistance, avec un double niveau de garanties :

  • Mobilité OFQJ, soit la formule de base, correspondant aux permis avec réciprocitédes droits à la sécurité sociale ; soit les permis Stage Coop International et Jeune Professionnel.
  • Mobilité + OFQJ, soit la formule étendue, adaptée aux programmes ou permis sans réciprocitédes droits à la sécurité sociale; soit le Permis Vacances Travail dit Working Holidays  (PVT/WH) .
Tableau des garanties

(non exhaustif)

   Mobilité OFQJ

Formule base

Europ Assistance

   Mobilité + OFQJ

Formule étendue

Europ Assistance

Frais médicaux, maladie, accident                    

Remboursement

Franchise hors hospitalisation

200 000 €

complément SS

30 € par dossier

Illimité

1er euro

sans franchise

Décès accidentel

Invalidité accidentelle

8 000 €

40 000 €

 10 000 €

50 000 €

Assistance rapatriement

Rapatriement décès

Frais réels

Frais réels

Frais réels

Frais réels

 Frais de recherche, secours  5 000 €  5 000 €
 RC en dommage corporels

RC en dommages matériels

RC locative

Franchise

 4 500 000 €

450 000 €

NON

80 € par dossier

4 000 000 €

450 000 €

100 000 €

80 € par dossier

Bagages et effets personnels

(pendant tout le séjour)

Franchise

2 000 €

 

15 € par dossier

2 000 €

 

25 € par dossier

 

Ces 2 formules offrent une couverture « Monde »; ainsi les participants OFQJ sont couverts s’ils effectuent un voyage aux USA, par exemple, durant leur période de couverture d’assurance.

Ces 2 formules offrent également une couverture « activités sportives », à l’exception :

  • des sports extrêmes (dont non-exhaustif : parachutisme, cerf-volant, base jump, sky surfing, sky flying, speed riding, streetluge, bobsleigh, luge de compétition, skeleton, zorbing, varappe, alpinisme, spéléologie, plongée sous-marine avec appareil autonome).
  • de toute pratique professionnelle d’un sport et de toute participation à des compétitions.

En cas de doute, le participant devra contacter le plateau d’assistance concerné.

Ces 2 formules ne garantissent pas le risque accident du travail.

Ces 2 formules ne garantissent pas les traitements afférents aux maladies chroniques ou aux suites d’interventions subies en France; pour ces cas, la couverture conseillée demeure la Caisse des Français de l’Etranger (CFE).

Conclusion : Quelle formule choisir ? :

  • pour les PVT, la formule qui convient est la garantie étendue.
  • pour les STAGES et les JRO, la formule de base s’avère suffisante.

Toutefois, comme le maintien des droits à la sécurité sociale peut varier suivant des situations propres, L’OFQJ conseille donc de se renseigner auprès de son centre de CPAM avant départ et choix de la formule d’assurance.

DISPOSITION 2 : MISE EN OEUVRE (résumé)

CONTRAT OFQJ MOBILITÉ  (formule de base)

Pour l’application des garanties d’hospitalisation, de frais médicaux et d’assistance, vous devez impérativement appeler (ou faire appeler) préalablement à toute intervention engageant ces garanties, en précisant le numéro de protocole assistance = 58 224 491 :

EUROP ASSISTANCE
 plateau d’assistance (protocole 58 224 491)  ; 24h/24h ; 7j/7j
+ 33 1 41 85 85 85

En cas d’hospitalisation > 24h, d’accident ou de décès, merci de prévenir également l’OFQJ : crigny@ofqj.org

Pour toutes les autres garanties, vous devez déclarer votre sinistre en ligne dans les 2 jours ouvrés (vol de bagages), ou dans les 5 jours ouvrés (responsabilité civile ou individuelle accident) sur le site suivant: https://sinistre.europ-assistance.fr

Les documents originaux devront ensuite être envoyés à : crigny@ofqj.org

CONTRAT OFQJ MOBILITÉ + (formule étendue)

Pour l’application des garanties d’assistance et d’hospitalisation > 24h, vous devez impérativement appeler (ou faire appeler) préalablement à toute intervention engageant ces garanties, en précisant le numéro de protocole assistance = 58223432  :

EUROP ASSISTANCE
 plateau d’assistance (protocole 58223432)  ; 24h/24h ; 7j/7j
+ 33 1 41 85 93 16

En cas d’hospitalisation > 24h, d’accident ou de décès, merci de prévenir également l’OFQJ : crigny@ofqj.org

Pour l’application des garanties d’hospitalisation < 24h et des frais médicaux courants (médecine de ville), vous devez fournir les éléments suivants dans les 15 jours ouvrés, en précisant le numéro de police = 0027921 00000 002  :  :

  • une copie du permis de travail + un RIB ; uniquement pour la 1ère demande de remboursement
  • le questionnaire médical complété par le professionnel de santé + le formulaire de déclaration de sinistre ; lien dans l’espace personnel à l’onglet « lettre de décision OFQJ » : Exemple du Questionnaire médical CHAPKA
  • la prescription médicale et la facture des soins réglés

Si la valeur unitaire de la prestation à rembourser < 500€, une copie de la prescription médicale et de la facture des soins réglés pourra être directement scannée par email à : chapka@medical-administrators.com

Veillez toutefois à conserver les originaux qui peuvent être réclamés par l’assureur en cas de contrôle.

Si la valeur unitaire de la prestation à rembourser > 500€, l’original de la prescription médicale et de la facture des soins réglés devra être envoyé par courrier à :

CHAPKA ASSURANCES
Medical Administrator International
37 rue Anatole France
95532 LEVALLOIS PERRET cedex
+ 33 1 84 79 08 82

Pour toutes les autres garanties, vous devez déclarer votre sinistre en ligne dans les 2 jours ouvrés (vol de bagages), ou dans les 5 jours ouvrés (responsabilité civile ou individuelle accident) sur le site suivant: https://sinistre.europ-assistance.fr

Les documents originaux devront ensuite être envoyés à :

Tableau récapitulatif des conditions de mise en oeuvre du contrat OFQJ Mobilité + (formule étendue)

Quel que soit le choix de la formule, le respect des délais de déclaration et d’envoi indiqués est impératif, sauf cas foruit ou de force majeure.

DISPOSITION 3 : SUPPORTS JURIDIQUES

Les 2 formules d’assurance proposées par l’OFQJ reposent sur 2 contrats d’assurances répondant au Code des Assurances et au Code Civil.

Seules les informations contenues dans ces contrats ont une valeur juridique.

Veuillez donc impérativement prendre connaissance de ces contrats, en cliquant dans le lien ci-dessous. 

Exemplaire du contrat Mobilité OFQJ (base)

Exemplaire du contrat Mobilité + OFQJ (étendue)

 

DISPOSITION 4 : APPLICATION

Les conditions d’assurances 2018 s’appliquent aux participants 2018 ; soit les participants dont la date de début de projet ou de départ avion court à compter du 01/01/2018 jusqu’au 31/12/2018.

A noter que la couverture initiale correspondante (jusqu’à la date de fin de projet ou de retour avion) peut désormais s’étendre sur 2018 /2019 /2020, avec un maxlmum de 24 mois .

Pour les participants 2017 dont la couverture initiale a été prolongée par l’OFQJ, au delà du 31/12/2017, les conditions d’assurance s’appliquent comme suit :

  • Conditions 2017 pour la durée initiale + prolongement dans la limite de couverture au 31/12/2017;
  • Conditions 2018 pour la partie du prolongement à compter du 01/01/2018.

DISPOSITION 5 : RESPONSABILITE OFQJ

Tous les participants OFQJ, dont la candidature est définitive, sont couverts par la formule de base ou la formule étendue (choix proposé aux PVT et JPRO), à l’exception toutefois des bénéficiaires :

  • d’un soutien financier direct de l’OFQJ ; pas d’assurance.
  • de certaines conventions partenariales/ territoriales ; la couverture étant alors assurée en direct par les partenaires et/ou les territoires signataires.

Les participants non français aux projets soutenus par le Ministère des Affaires Etrangères et du Développment International (MAEDI) bénéficient d’une couverture internationale spécifique.

Dans ces conditions, l’OFQJ ne saurait être tenu responsable d’un défaut volontaire d’assurance de ses participants.

La formule d’assurance applicable à chaque participant figure toujours dans l’onglet « lettre de décision  » de l’espace personnel du participant, depuis l’acceptation de sa candidature.

Dès que sa candidature devient définitive, le participant qui bénéficie d’une assurance peut imprimer cet onglet « lettre de décision » ; laquelle fait alors office d’attestation d’assurance.

Compte tenu de cette finalité, le participant doit toujours vérifier l’exactitude des données personnelles qu’il a transmises.

Dans ces conditions, l’OFQJ ne saurait être tenu responsable d’éventuelles inexactitudes dans les données personnelles figurant sur l’attestation d’assurance. 

Les participants titulaires d’un permis PVT et JPRO peuvent choisir entre la formule d’assurance de base et celle étendue. Même si la formule étendue est vivement recommandée (notamment pour les PVT qui ne bénéficient pas de la réciprocité de la sécurité sociale), les participants demeurent libres de leur choix car il leur incombe de faire le point avec leur centre CPAM avant de choisir.

Dans ces conditions, l’OFQJ ne saurait être tenu responsable du choix des participants quant à leur formule d’assurance. 

L’OFQJ veille à ce que ses participants puissent bénéficier, chaque année, d’une des meilleures offres du marché, en termes d’assurance et d’assistance multirisques.

Pour autant, l’OFQJ ne saurait être tenu responsable de la non recevabilité ou du rejet d’un dossier par les assureurs ou assisteurs intervenant aux contrats OFQJ MOB et OFQJ MOB+.

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