S'assurer
Les personnes établies au Québec (soit celles y ayant leur demeure principale) qui quittent le Québec temporairement doivent s’assurer d’avoir une couverture d’assurance médicale avant de quitter le Québec.
Quelques règles générales
La personne qui quitte le Québec de façon temporaire est tenue d'aviser la Régie de l'assurance maladie du Québec si ses séjours à l'extérieur du Québec au cours d'une même année civile totalisent 183 jours ou plus. Pour s'assurer d'être couverte par le régime d'assurance maladie pendant son absence, la personne doit communiquer avec la Régie avant son départ.
• Régie de l'assurance maladie du Québec
Vous partez temporairement : qu’en est-il de votre droit à l’assurance maladie du Québec?
Pour être couverte par le régime d'assurance maladie, la personne assurée ne peut quitter le Québec 183 jours ou plus dans une même année civile. Ces 183 jours peuvent être consécutifs ou non. Cependant, les absences de 21 jours ou moins ne sont pas prises en compte dans le calcul.
Certaines situations d'exception, énumérées ci-dessous, peuvent permettre à une personne de demeurer assurée par le régime, malgré une absence de 183 jours ou plus.
Des exceptions :
Quitter le Québec plus de 183 jours et demeurer couvert par le régime d’assurance maladie :
• pour aller travailler, étudier ou faire un stage à l'extérieur
• pour les participants à certains programmes de l’OFQJ
L’Office vous avisera du type de couverture d’assurance médicale auquel vous avez droit pendant votre séjour en France
| Personnes qui demeurent assurées | Durée de la couverture | Documents exigés (photocopies) |
| L'étudiant inscrit dans un établissement d'enseignement au Québec ou hors du Québec et qui poursuit son programme d'études hors du Québec | Durée des études : au maximum quatre années civiles consécutives | Attestation d'inscription à un programme d'études |
| Le stagiaire à temps complet, non rémunéré, dans : • un établissement universitaire • une institution affiliée à une université • un institut de recherche • une organisation gouvernementale ou internationale • une entreprise ou une organisation affiliée à un institut de recherche ou à une organisation gouvernementale ou internationale | Durée du stage : au maximum deux années civiles consécutives | Attestation de stage |
| L'employé du gouvernement du Québec en service hors du Québec | Durée du contrat | Aucun |
| La personne qui séjourne dans une autre province pour y occuper un emploi temporaire ou pour y exécuter un contrat | Durée du contrat : au maximum deux années civiles consécutives | Contrat de travail ou attestation de l'employeur |
| L'employé d'un organisme sans but lucratif ayant son siège social au Canada, qui travaille à l'étranger dans le cadre d'un programme d'aide ou de coopération internationales reconnu par le ministre de la Santé et des Services sociaux | Durée du contrat | Contrat de travail liant l'employé à l'organisme sans but lucratif ou attestation de l'organisme |
| La personne qui occupe un emploi ou exécute un contrat hors du Québec pour le compte d'une société ou d'un organisme ayant son siège social ou un établissement au Québec et dont elle relève directement | Durée du contrat | Contrat de travail ou attestation de l'employeur |
| Le fonctionnaire du gouvernement du Canada en service hors du Québec | Durée du contrat | Contrat de travail ou attestation de l'employeur |
| La personne qui exécute un contrat hors du Québec à titre de travailleur autonome alors que son lieu de travail habituel est au Québec | Durée du contrat | Contrat liant le travailleur autonome à son client |
>Le conjoint et les personnes à charge
Le conjoint et les personnes à charge accompagnant l'étudiant, le stagiaire ou le travailleur à l'extérieur du Québec peuvent aussi demeurer assurés par le régime. Le conjoint et les personnes à charge mineures n'ont pas de documents à fournir. Cependant, les personnes à charge de 18 ans ou plus doivent joindre au formulaire Départ temporaire du Québec une photocopie des documents exigés.
L'étudiant à temps plein âgé de 18 à 25 ans doit fournir une attestation de son inscription à temps plein dans un établissement d'enseignement.
>Deux autres exceptions
Deux autres situations peuvent permettre à une personne de quitter le Québec pendant 183 jours ou plus dans une année civile et de conserver son droit aux bénéfices du régime d'assurance maladie.
| Personnes qui demeurent assurées | Durée de la couverture | Documents exigés (photocopies) |
| La personne qui quitte le Québec pour plus de 183 jours au cours d'une même année civile, à condition que cette absence n'ait lieu qu'une fois tous les sept ans | Au maximum une année civile | Aucun document |
| La personne qui séjourne à l'extérieur du Québec dans le cadre d'une entente de sécurité sociale | En fonction de l'entente | Documents prévus par l'entente |
Vous faites partie des cas d'exception?
Si votre situation correspond à l'une des situations énumérées ci-dessus, vous pouvez demeurer assuré par le régime malgré une absence de 183 jours ou plus au cours d'une même année civile.
Téléphonez à la Régie de l'assurance maladie pendant les heures d'ouverture pour obtenir le formulaire Départ temporaire du Québec. Il doit être posté ou déposé à l'un des bureaux de la Régie avec les documents exigés, s'il y a lieu. Si vous remplissez les conditions, la Régie vous fera parvenir une lettre confirmant le maintien de votre droit aux bénéfices du régime d'assurance maladie.
Pendant votre absence, vous aurez droit aux services couverts à l'extérieur du Québec. Cependant, en règle générale, ces services ne sont pas remboursés en totalité par la Régie. De plus, certains services, tels les médicaments, ne sont pas couverts. Pour ces raisons, il est fortement recommandé de se procurer une assurance privée.
Vous ne faites pas partie des cas d'exception?
La personne qui ne fait pas partie des cas d'exception détaillés perd son droit à la couverture du régime d'assurance maladie si elle quitte le Québec 183 jours ou plus dans une même année civile. Elle doit communiquer avec la Régie pendant les heures d'ouverture pour signaler qu'elle sera absente du Québec.
Cette personne cesse d'avoir droit aux bénéfices du régime pour toute l'année civile pendant laquelle elle a été absente. Pendant celle-ci, elle n'a plus le droit d'utiliser sa carte d'assurance maladie. La Régie peut lui demander de lui rembourser les services de santé qu'elle a reçus pendant l'année, incluant ceux rendus avant son départ et au retour.
Pour ne pas avoir à payer elle-même les soins de santé pendant l'année civile où elle perd son admissibilité, la personne peut se procurer une assurance privée.
>Quoi faire au retour
Il faut téléphoner à la Régie ou se rendre à l'un de ses bureaux pendant les heures d'ouverture pour l'informer d'un retour au Québec après une absence de 183 jours ou plus pendant une même année civile, même si la Régie a été avisée du départ.
S'il y a lieu, lors de cet entretien, la personne doit faire part à la Régie de tout changement relatif à son séjour, notamment quant à la durée ou au but de celui-ci. Par exemple, la personne qui avait quitté temporairement le Québec pour étudier mais qui, sur place, a plutôt exécuté un contrat de travail doit le faire savoir à la Régie.
Les services couverts pendant un voyage ou un séjour à l'extérieur du Québec
Source : www.ramq.gouv.qc.ca
Seuls les services professionnels et les services hospitaliers rendus en cas d'urgence, c'est-à-dire à la suite d'une maladie soudaine ou d'un accident, sont couverts. Cependant, la Régie de l'assurance maladie ne les rembourse qu'en partie.
La couverture des services professionnels
Les services professionnels comprennent les services rendus par un médecin, un dentiste ou un optométriste, dans la mesure où ils sont couverts au Québec.
La Régie de l'assurance maladie rembourse les services professionnels jusqu'à concurrence des tarifs en vigueur au Québec, et ce, même si la personne assurée a déboursé davantage.
>La marche à suivre
Quand elle voit un médecin en cabinet privé ou à l'hôpital, la personne qui dispose d'une assurance privée peut s'informer auprès de lui pour savoir si le compte peut être transmis à sa compagnie d'assurance.
Dans le cas contraire, la personne doit :
• payer au médecin les honoraires qu'il exige
• conserver l'original des comptes et des reçus (relevés de paiement par carte de crédit ou photocopie du recto et du verso des chèques encaissés sur lesquels figurent le nom du médecin, du dentiste ou de l'optométriste)
Par la suite, la personne assurée peut demander un remboursement à la Régie. Le montant remboursé pour les services professionnels sera déterminé en fonction de la règle énoncée précédemment en encadré.
La couverture des services hospitaliers
Les services hospitaliers incluent les services assurés par le régime d'assurance hospitalisation, soit les services liés à un séjour à l'hôpital ou les services rendus à la consultation externe d'un hôpital. Il s'agit entre autres des soins infirmiers, des services diagnostiques, de l'hébergement en salle (trois lits ou plus) et des médicaments administrés pendant l'hospitalisation.
La Régie de l'assurance maladie rembourse les services hospitaliers selon des montants établis, soit :
• jusqu'à concurrence de 100 $ CA par jour d'hospitalisation
• jusqu'à concurrence de 50 $ CA par jour pour les soins reçus à la consultation externe d'un hôpital
La Régie rembourse aussi jusqu'à 220 $ CA pour un traitement d'hémodialyse et pour les médicaments qui y sont rattachés, que la personne soit hospitalisée ou non.
SI VOUS ÊTES ÉTUDIANTS OU STAGIAIRES NON REMUNÉRÉS
Les personnes suivantes ainsi que leur conjoint et les personnes à leur charge qui séjournent à l'extérieur du Québec bénéficient d'une couverture différente pour les services hospitaliers :
>La marche à suivre
Quand elle va à l'hôpital, la personne qui dispose d'une assurance privée peut demander que le compte soit transmis à sa compagnie d'assurance. Dans une telle situation, c'est la compagnie d'assurance qui demandera un remboursement à la Régie pour la personne assurée.
Dans le cas contraire, la personne doit :
• payer pour les services reçus
• conserver l'original des comptes et des reçus (relevés de paiement par carte de crédit ou photocopie du recto et du verso des chèques encaissés sur lesquels figurent le nom de l'hôpital ou du professionnel de la santé)
• obtenir de l'hôpital un protocole opératoire, si elle a subi une chirurgie majeure
Par la suite, la personne assurée peut demander un remboursement à la Régie. Le montant remboursé pour les services hospitaliers sera déterminé en fonction de la règle énoncée précédemment en encadré.
Les services non couverts
Certains services de santé reçus à l'extérieur du Québec ne sont pas couverts par le régime d'assurance maladie. Si elle n'a pas souscrit une assurance privée avant son départ, la personne doit les payer elle-même en totalité. En voici quelques exemples :
• tout service médical non couvert au Québec
• les services rendus par un professionnel autre qu'un médecin, un dentiste ou un optométriste
• les frais pour une chambre privée ou semi-privée à l'hôpital
• le transport d'urgence, qu'il soit terrestre ou aérien
• le rapatriement d'une personne au Québec
• les médicaments achetés à l'extérieur du Québec, même s'ils sont prescrits par un médecin (avant de quitter le Québec, la personne qui prend des médicaments de façon régulière peut cependant voir avec son pharmacien s'il est possible d'obtenir ceux dont elle aura besoin pendant son absence)