Les assurances
1. Votre protection en matière d'assurances est modulée de différentes façons.
Elle comporte cependant toujours 2 niveaux :
a) une protection de base assumée, soit directement par la régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) soit par l'intermédiaire du régime français d'assurance maladie que les Français nomment la protection sociale.
b) une protection complémentaire d'un maximum de 50 000$ des Assurances AXA pour l'ensemble des participants de l'OFQJ. Votre type de séjour détermine si vous avez droit à la couverture de la RAMQ ou au régime français de sécurité sociale en vertu du Protocole d'entente franco-québécois relatif à la protection sociale des étudiants et participants à la coopération. Nous vous ferons parvenir les documents nécessaires avec votre convention de stage de l'OFQJ.
Le régime français de sécurité sociale s'applique dans les cas suivants
• études en France
• stage étudiant non rémunéré en entreprise
• stage pratique de formation lié aux études
• stage de perfectionnement lié à vos activités professionnelles
À cette protection s'ajoute en complément l'assurance médicale, décès - mutilation des Assurances AXA.
Dans tous les autres cas vous êtes couverts par la RAMQ et les assurances AXA.
>Comment procéder si vous êtes couvert par la protection sociale française ?
Votre institution d'enseignement ou l'OFQJ, selon votre type de stage, vous remettra un formulaire (SE-401-Q-104, ou Q-105, ou Q-106), que vous devrez faire valider auprès de la RAMQ avant votre départ pour la France.
Le cas échéant vous devrez présenter ce formulaire (SE-401-Q-104, ou Q-105, ou Q-106) dûment complété au Consulat général de France à Montréal afin d'obtenir un visa de séjour.
Présentez-vous à l'adresse suivante si vous êtes de Montréal ou de Québec ; ailleurs au Québec, vous devez poster le formulaire à la RAMQ.
Montréal : 425, boul. de Maisonneuve ouest, 3e étage,
Montréal (Québec) H3A 3G5 - tél : 514-864-3411
Québec : 1125, chemin St-Louis, Québec (Québec) G1S 1E7
tél : 418-646-4636 / tél : 1 800-561-9749
Gardez bien précieusement ce formulaire, car il sert de preuve pour obtenir le remboursement de vos frais médicaux à la caisse primaire d'assurance maladie.
N'oubliez pas : votre demande de rembousement de frais médicaux doit se faire en France avant votre départ
2. Que faire si vous êtes malade ou blessé?
En cas d'urgence médicale nous vous demandons de contacter le plus tôt possible le programme AXA Assistance au numéro suivant : 514-285-8195 (à frais virés via la standardiste – le code du Canada est le 1-514 avant le numéro de téléphone).
Dans les autres cas nous vous demandons de suivre la procédure suivante :
>Si vous êtes couvert par le Régime français :
Vous devez d'abord défrayer le coût des services reçus et ensuite demander le remboursement, qui peut être total, partiel (ou nul), en vous présentant à la Caisse primaire d'assurance maladie, service des relations internationales, de votre lieu de résidence temporaire avec votre feuille de soins (facture), les vignettes collées sur les médicaments (si c'est le cas), et l'attestation délivrée par la RAMQ (Formulaire Q-104 0U 105 OU 106).
Vous devez demander le remboursement des soins avant de quitter le territoire français.
Une fois que vous aurez reçu votre remboursement de la Caisse primaire d'assurance maladie en France, vous devrez réclamer le différentiel auprès des Assurances AXA. N'oubliez pas de joindre les originaux du décompte de la Sécurité sociale ou autre organisme.
Vous pouvez télécharger le formulaire sur le site Internet de la compagnie Escapade Assurances voyages.
Conservez une copie des factures des soins médicaux, l'original n'étant pas retourné.
>Si vous êtes couvert par la RAMQ
Une fois de retour au Québec vous devez faire votre réclamation auprès de la RAMQ au moyen du formulaire, services de santé assurés hors du Québec. N'oubliez pas de joindre les originaux de vos factures.
Vous pouvez télécharger le formulaire de remboursement sur le site Internet de la RAMQ.
Ou téléphonez aux numéros suivants :
• Québec : (418)646-4636
• Montréal : (514) 864-3411
• Ailleurs au Québec (sans frais) : 1-800-561-9749
Le code pour commander le formulaire à partir de ces numéros de téléphone est le 3040.
Une fois que vous aurez reçu votre remboursement de la RAMQ, vous devrez réclamer le différentiel auprès des Assurances AXA.
Vous pouvez télécharger le formulaire sur le site Internet de la compagnie Escapade Assurances voyages.
Retournez l'original dûment rempli et signé au bureau des Assurances AXA :
OFQJ / AXA Assurances
Vie - Réclamations
2020, rue University, bureau 700
Montréal (Québec) H3A 2A5
Conservez une copie des factures des soins médicaux, l'original n'étant pas retourné.
3. Caractéristique du régime français
Le régime français diffère sensiblement du régime québécois. Il prévoit l'imposition d'un ticket modérateur pour la plupart des soins, comme les consultations médicales, hospitalisations, médicaments et autres.
La sécurité sociale a établi trois catégories de médecins :
• les médecins conventionnés : les soins dont vous allez bénéficier sont remboursés presque en totalité, il ne vous reste qu'à payer le ticket modérateur.
• les médecins conventionnés-honoraires libres ou conventionnés avec dépassement de tarifs : les soins dont vous allez bénéficier sont remboursés sur la même base que les soins pratiqués par les médecins conventionnés, vous aurez donc à votre charge tous les dépassements d'honoraires ainsi que le ticket modérateur.
• les médecins non conventionnés : les soins dont vous bénéficierez sont remboursés sur une base très faible, vous aurez donc à votre charge presque la totalité des frais.
Il est donc conseillé de s'adresser aux médecins, hôpitaux et cliniques conventionnés.
Les remboursements de la sécurité sociale française étant établis en fonction des tarifs conventionnés, le recours à des médecins, hôpitaux ou cliniques privés pourrait avoir pour effet de laisser à la charge du patient des frais élevés.
4. Caractéristiques du régime d'assurance AXA
Le texte qui suit est un résumé des termes du contrat dont l'OFQJ détient la copie originale.
Pour information complémentaire, nous vous conseillons de lire le livret de l'assurance AXA que l'OFQJ vous remettra.
>Territoire couvert
Votre protection est valable en France uniquement; si vous prévoyez séjourner ponctuellement ou voyager dans des pays européens autres que la France (même à l’occasion d’une fin de semaine), vous devez souscrire à vos frais une couverture santé en complément de la protection AXA. Cette assurance doit être souscrite AVANT le départ à l’étranger. Pour obtenir plus information, vous pouvez, si vous le souhaitez, communiquer avec l’un des conseillers de la compagnie Escapade Assurances voyages au 1-800-564-2042.
Ce type d'assurance est un régime célibataire, il ne couvre pas votre conjoint ou vos enfants à charge qui vous accompagnent. Vous devez prévoir une assurance complémentaire ou vous pouvez le faire directement auprès de la compagnie Escapade Assurances voyages sur leur site Internet.
>Assurance décès ou mutilation par accident
L'assurance vous protège contre tout accident entraînant le décès, la mutilation, la paralysie, la perte de l'usage d'un membre, la perte de la vue, de la parole ou de l'ouïe, pendant la durée de votre stage.
Le capital assuré est de 10 000 $ maximum.
>Qui reçoit la prestation au moment d'une réclamation ?
La prestation de décès sera payable à vos ayants droit. Toutes les autres prestations vous seront remises.
>Assurance médicale
Une protection médicale en cas d'accident ou de maladie, 24 heures sur 24, lors de votre stage avec l'OFQJ.
Si, suite à une blessure ou à la maladie, vous devez recevoir des soins médicaux ou chirurgicaux et encourez des frais admissibles ( services, médicaments ou appareil) décrit dans le livret de la compagnie Escapade Assurances voyages, l'assureur s'engage à rembourser les frais raisonnables et nécessaires.
5. Assurance responsabilité civile
Tous les participants de l'OFQJ sont couverts par une assurance responsabilité civile peu importe le type de stage. Cette assurance couvre, à concurrence de 100 000 $ par sinistre, les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant vous incomber par suite de dommages corporels, de dommages matériels ou de préjudice personnel.
6. Accident du travail
Pour les stages en milieu de travail non obligatoires dans le cadre des études, l'OFQJ a une entente avec la CSST. En cas d'accident du travail, veuillez communiquer avec l'OFQJ au Québec.
Pour les stages dans le cadre des études, votre institution d'enseignement a aussi une entente avec la CSST.
7. Prolongation de séjour en France
Si vous modifiez votre billet de retour sur place, vous pouvez prolonger votre protection auprès de la compagnie Escapade Assurances voyages sur le site Internet de l'assureur.
8. Retour anticipé
Si vous revenez au Québec avant la date indiquée sur votre billet d'avion, nous vous demandons d'aviser par courriel notre service de la billetterie afin de faire annuler votre assurance.
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9. Un médecin à Paris
Voici les coordonnées de deux médecins québécois résidant à Paris depuis plusieurs années et qui acceptent la carte d'assurance maladie du Québec :
• Dr. Diane Beaulieu D'Ivernois
9, rue Bouloi, 75001 Paris
Tél. : 01.53.45.86.00
• Dr. Nancy Salzman
1, avenue de Lowendal, 75007 Paris
Tél. : 01.45.63.18.43
10. Prévoir une assurance bagages?
L'assurance médicale et responsabilité civile prise par l'Office ne couvre pas la perte ou le vol des bagages. Pour assurer vos bagages personnels ou tout autre matériel requis, vous pouvez vous procurer une assurance bagages auprès d'une agence spécialisée. Cette assurance est souvent combinée avec une assurance médicament, hospitalisation et rapatriement. Vérifiez d'abord si votre assurance résidentielle couvre les risques de perte ou de vol pendant le voyage. L'OFQJ n'est d'aucune façon responsable des dommages, perte, ou vol de bagages des participants.
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